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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 9h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, vice-président de la commission mixte paritaire :

Sous la précédente législature également !

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