Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
Le report proposé dans ces amendements ne paraît pas nécessaire car la procédure de mise en oeuvre du schéma régional de la coopération intercommunale est déjà bien avancée et qu’elle doit s’achever en même temps que la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016. Le Gouvernement n’est donc pas favorable à ces deux amendements.
