Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le secrétaire d’État, la mise en oeuvre de la carte des groupements de communes qui ne sont pas situés dans l’aire urbaine de Paris n’est absolument pas avancée. Elle n’a même pas commencé ! Cela pour une raison simple : en Île-de-France, dans la partie rurale, dans la grande périphérie, il subsiste beaucoup d’intercommunalités dont le nombre d’habitants est inférieur à 20 000 et dont le sort est suspendu puisque la loi NOTRe n’est pas encore adoptée.

Il n’y a donc aucune disposition concernant les groupements de communes en zones rurales : le préfet de département comme le préfet de région, et c’est normal, attendent que la loi soit définitivement adoptée pour savoir comment ils traiteront les groupements de communes dont la population serait inférieure au seuil démographique défini par la loi que nous sommes en train d’adopter. Aucune orientation n’a été donnée par l’État, ni au niveau du département ni à celui de la région. Rien ne permet de savoir ce que deviendront les groupements de communes concernés par la fixation du seuil démographique à 20 000 habitants.

Non, monsieur le secrétaire d’État, il n’est pas vrai de dire que le schéma régional de la coopération intercommunale est bien engagé. Personne ne dispose d’informations précises sur le sujet.