Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Par cet amendement, je ne fais que reconnaître l’importance du fait majoritaire, n’étant pas pour ma part un obsédé des minorités de blocage.

Nous sommes ici dans le cas où le préfet pourrait imposer une fusion en dépit d’un rejet par une majorité de communes concernées : un avis favorable de la commission régionale de coopération intercommunale serait bienvenu afin de ne pas retomber dans une procédure qui relèverait d’un esprit pour le moins centralisateur.

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