Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18 a

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Ainsi, un bateau appartenant à une société bien connue que je ne citerai pas pour ne pas lui faire de publicité a totalement ravagé 5 000 mètres carrés de fond marin.

La collectivité territoriale de Corse – CTC – a bien l’intention de remplir son devoir et Paul Giacobbi et Camille de Rocca-Serra, qui étaient avec nous dimanche, ou Jean-Charles Orsucci, ont pour seul objectif de déterminer comment réguler l’ancrage de ces énormes unités de plaisance – ce ne sont pas des bateaux à voile ni de petits bateaux de pêche – pour éviter la disparition des grands herbiers.

Je comprends parfaitement et partage l’anxiété des élus, qui sont en outre responsables de l’aire marine protégée. Comment protéger une aire marine, si l’on ne vous donne aucun droit ?

Je pense donc que nous allons nous acheminer, avec l’aide des élus que j’ai cités tout à l’heure et de la CTC, vers la recherche d’une solution consistant peut-être à interdire quelques périmètres très restreints, en particulier à proximité des îles Lavezzi, à organiser le mouillage sur d’autre périmètres de plus grande profondeur, où les bateaux ne risquent pas de racler les fonds marins… et à laisser les petits bateaux faire ce qu’ils veulent, car eux ne provoquent pas de dégâts. Je précise que dans cette zone, les « petits bateaux » mesurent jusqu’à 25 ou 30 mètres, taille que je vous invite à comparer avec celles qu’on peut observer dans d’autre aires marines.

Cette idée devra être travaillée car, bien que cet amendement soit de qualité, il n’est pas viable constitutionnellement. Je vous demande donc de le retirer, car il n’est pas possible de le soutenir. J’en suis désolée, car il aborde une vraie question, qu’on a eu tort de sous-estimer. Nous allons cependant nous efforcer de trouver une solution qui permette de créer des mouillages spécifiques pour les très grosses unités, moyennant, bien sûr, le versement d’une redevance – laquelle, d’après les propriétaires de ces bateaux, est de toute façon inférieure au prix d’une nuit dans le port et ne leur pose aucun problème. Il faudra donc notamment prévoir des coffres importants permettant de stabiliser les bateaux et d’éviter qu’ils ne raclent 5 000mètres carrés par nuit d’ancrage.

Je vous remercie d’avoir porté cette question. Je ne peux malheureusement pas vous suivre, mais l’engagement est pris de travailler à une solution que, pour l’instant, nous n’avons pas encore trouvée. Je regrette toutefois que l’ensemble des plaisanciers de France aient été saisis d’une question qui n’était pas à l’ordre du jour pour eux.

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