Intervention de Gilles Lurton

Nous y revoilà donc : à la faveur de cet article 18, la taxe sur le mouillage revient à l’ordre du jour ! Je m’apprêtais à vous remercier, madame la ministre, de vous être résolue à ne pas proposer au cours de cette deuxième lecture de réinstaurer cette taxe inique sur les mouillages dans les aires marines protégées, car je maintiens pour ma part que cette taxe, dans la version qui en était donnée en première lecture, concernait l’ensemble de notre littoral et excédait de beaucoup le champ de la définition que vous avez bien voulu en donner.

L’article L. 334-1 du code de l’environnement concerne en effet tous les parcs nationaux, toutes les réserves naturelles, tous les arrêtés de biotope et tous les sites Natura 2000 ayant une partie maritime, ainsi que tous les parcs naturels marins. Je maintiens donc que cette taxe devait être supprimée.

Je regrette simplement qu’en affirmant votre souhait de ne pas proposer à nouveau cette disposition à l’Assemblée nationale, vous ayez, selon vous, voulu éviter que la rumeur se propage. Mais la nouvelle taxe, introduite aujourd’hui par la voie d’un nouvel amendement et réservée aux bateaux de plus de 24 mètres et au littoral corse, constitue un précédent dangereux et laisse craindre à court terme une généralisation de la taxation sur les mouillages à l’ensemble des aires marines protégées françaises.

En outre, tel qu’il est proposé, l’amendement constitue une entorse grave aux principes constitutionnels, car il institue une mesure fiscale pour une seule collectivité, un seul territoire marin et une seule catégorie de navires. Nous maintenons donc notre opposition ferme et résolue à la création d’une telle taxe.