Intervention de Alain Leboeuf

Ce projet de loi aurait dû être l'occasion de poser les débats en ces termes et de définir précisément l'équilibre qu'il est nécessaire d'atteindre entre protection de l'environnement et sécurité juridique, laquelle est indispensable pour les industriels aussi bien que pour les défenseurs de l'environnement. Il est de surcroît essentiel de veiller à ce que l'ensemble de ces normes, qui sont liées à l'application du principe de précaution, ne constituent pas un frein à l'innovation.

De même, la question de l'harmonisation des dispositions prévues par ce texte avec les procédures en vigueur dans les autres États membres de l'Union européenne demeure ouverte. Il est en effet difficile d'accepter que la France se soumette à des règles d'un niveau d'exigence sans commune mesure avec celles appliquées dans les États membres sans appeler à harmoniser ces normes à l'échelle communautaire.

Dans le contexte difficile que connaît notre économie, l'ensemble de ces considérations aurait dû être pris en compte et intégré dans une vision globale qui consacre la participation du public en matière d'environnement tout en garantissant les conditions du développement économique.

Pour toutes ces raisons, et malgré la nécessité de prendre en compte les décisions du Conseil constitutionnel, le groupe Rassemblement-UMP s'abstiendra.