Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Ensuite, je regrette que M. Mennucci, qui a pris acte qu’il ne fallait pas le faire dans le département, veuille aujourd’hui faire de la politique. Gilles Lurton a bien résumé la situation en indiquant que, quoi que l’on en dise, cela ne concernait pas seulement la Corse mais toutes les aires marines protégées : tous les juristes vous le confirmeront, madame la ministre !

C’est tellement absurde que je vous propose, pour aller à l’essentiel, de lire l’amendement proposé par nos collègues – cela vaut la peine de prendre deux minutes pour le lire – afin de savoir sur quelles bases la taxation se fera.

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