Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Si ses fonds marins sont menacés, ce que nous comprenons parfaitement, la collectivité de Corse n’a qu’à réaliser des mouillages, des coffres, auxquels les plaisanciers pourront directement s’y amarrer.

Mais lisez cet amendement : le montant de la taxe proposée serait de 5 euros par jour et par mètre de longueur de coque au-delà de 24 mètres. Si le bateau fait 25 mètres, vous paierez 5 euros de plus ; s’il fait 26 mètres, vous paierez 10 euros de plus, etc. On va donc importuner les gens et leur demander un certain nombre de documents pour un gain de 5, 10, 15 ou 20 euros. Cette taxe est, par nature, absurde sur le plan économique : il coûtera plus cher d’aller chercher l’argent que cela ne rapportera.

De plus, cela ne résout aucun problème. Si la collectivité de Corse veut des revenus supplémentaires, c’est son droit : elle crée des coffres, les bateaux viennent et paient telle ou telle somme, comme au port de Bonifacio, et la situation sera tout à fait normale, en Corse comme en Sardaigne. Mais taxer des bateaux sans savoir quel type de bateaux ni dans quelle mesure …

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