Intervention de Pascale Crozon
Réunion du 18 juillet 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Pascale Crozon, rapporteure :L'amendement CL 34 vise à améliorer la rédaction de la nouvelle circonstance aggravante de vulnérabilité économique et sociale. Il ne diffère de celui de M. Poisson qu'en ce qu'il maintient la notion de dépendance, qui nous semble essentielle. J'invite par conséquent notre collègue à retirer le sien.
