Intervention de Delphine Batho

Je voulais remercier les députés qui se sont exprimés dans la discussion générale.

Patrice Carvalho a apporté son soutien aux dispositions du texte. Toutes les propositions n'ont pas été retenues, mais, comme l'ont souligné l'ensemble des intervenants, les travaux parlementaires ont permis un réel enrichissement.

Florent Boudié a bien voulu retracer, étape par étape, l'histoire de la participation directe des citoyens aux politiques publiques.

Martial Saddier l'a lui-même souligné, la procédure d'urgence était pleinement justifiée s'agissant de ce texte. La composition du Conseil national de la transition écologique sera améliorée par rapport à celle du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement, mais l'équilibre entre les différents collèges sera similaire. Cette composition sera précisée par décret, car elle ne relève pas de la loi. Je vous rappelle en effet que nous avons connu quelques mésaventures en la matière avec le Comité national Trames verte et bleue et qu'il nous a fallu délégiférer. Toutefois, nous pourrons consulter la commission du développement durable sur le projet de composition.

Quant au décret, sur lequel je reviendrai lorsque je présenterai l'un des amendements du Gouvernement, nous avons déjà un avant-projet, et nous devrions donc pouvoir aller vite.

Alain Leboeuf a évoqué le fait que le Conseil constitutionnel fait référence à une « incidence directe et significative ». Toutefois, le texte ne pose aucun problème constitutionnel, car il reprend les termes de la Charte de l'environnement.

En réponse aux préoccupations de Bernard Pancher, je tenais à souligner que ce projet de loi, s'il représente une avancée réelle et substantielle, n'épuise pas l'ensemble des enjeux liés à l'instauration d'une démocratie écologique encore plus puissante.

Comme Laurence Abeille, je salue les améliorations apportées au texte. En ce qui concerne les prérogatives du Conseil national de la transition écologique, elles représentent une véritable avancée, puisque le Conseil sera notamment obligatoirement consulté sur un certain nombre de projets de loi. Sur le nucléaire, je participais hier à la réunion de l'Association nationale des commissions locales d'information et je rappelle à ce propos que la transparence est l'un des fondements de la sûreté nucléaire. Je pars cet après-midi au Japon, pour assister à la Conférence ministérielle internationale sur la sûreté nucléaire, au cours de laquelle j'aurai l'occasion, au nom de la France, de dire à quel point nous sommes attachés à l'élévation continue des standards internationaux en matière de sûreté nucléaire, notamment au fait que la revue par les pairs, c'est-à-dire les différentes autorités de sûreté nucléaire, devienne réellement une obligation.

À Jacques Krabal, je précise que la promulgation interviendra rapidement : la date du 1er janvier 2013 sera respectée. Je voulais également dissiper le malentendu concernant la participation des parlementaires au débat national sur la transition énergétique, mais j'en discuterai directement avec lui.

Je remercie enfin Serge Bardy pour son intervention, notamment pour ce qu'il a dit concernant l'articulation avec la Commission nationale du débat public. Comme le disait le président Chanteguet, cela nécessitera que nous examinions les capacités et les moyens dont dispose la commission pour faire face à la nouvelle charge que nous lui confions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)