Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 9h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Texte de la commission mixte paritaire
Sandrine Mazetier, présidente :Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.
La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour soutenir l'amendement n° 1 .
