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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 9h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à Mme la rapporteure de la commission mixte paritaire.

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