Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18
Denis Baupin, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 120 , 1073 , 1131 , 453 , 541 , 599 , 1049 , 452 , 596 et 505 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 120 , 1073 et 1131 sont identiques ; de même les amendements nos 453 , 541 , 599 et 1049 et de même les amendements nos 452 et 596 .
Sur les amendements identiques nos 120 , 1073 et 1131 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 120 .
