Intervention de Robert Olive

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobert Olive :

Je voulais par cet amendement attirer l’attention de l’Assemblée sur les inquiétudes en milieu rural sur les transferts obligatoires de compétences – l’amendement no 367 concernait l’eau –, dans ces territoires où, bien souvent, en régie communale, ces services fonctionnent bien et ne coûtent pas cher. Je connais pas mal de petites communes où, parce que la source n’est pas loin, parce que l’eau est de qualité, l’eau est parfois presque gratuite.

Le transfert à l’intercommunalité peut avoir pour conséquence de lui donner un prix et créer des difficultés de fonctionnement parce que les élus locaux de ces petites communes interviennent directement, le samedi comme le dimanche, sur des réseaux qu’ils connaissent bien.

J’ai peur que, dans ces territoires en souffrance, où, souvent, les populations ont du mal à se maintenir et parfois ne viennent plus, l’obligation pour les communautés d’assurer ces deux compétences n’ait un coût et ne crée des complexités. Ces services fonctionnent bien. Pourquoi changer, aurais-je tendance à demander ?

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