Intervention de Denis Baupin

Les deux dispositions étaient cohérentes : il s’agissait de passer de l’une à l’autre, et nous avons argumenté dans ce sens. Et on découvre tout à coup que la seconde partie tombe !

Je peux comprendre, pour siéger moi-même au perchoir de temps à autre, que vous êtes tenus à certaines règles de fonctionnement, mais il y a là un vrai problème dans la manière d’élaborer la loi.