Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république
Sandrine Mazetier, présidente :Monsieur Baupin, les amendements identiques qui ont été adoptés tendaient à supprimer les alinéas 20 à 24. Par définition, une fois ces amendements votés, les alinéas sont supprimés : c’est mécanique.
