Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Mais c’est le service de la séance qui a écrit que l’on allait substituer quelque chose à ces alinéas, et non les auteurs des amendements ! Ceux qui ont déposé ces amendements n’ont pas proposé la suppression, d’une part, et la substitution, d’autre part. C’est la séance qui a fait cette distinction, en découpant les amendements. C’est la séance qui a rendu les deux amendements incompatibles, et non leurs auteurs. L’erreur ne vient pas des auteurs !

Je vois bien que je vous mets en difficulté au perchoir, en vous faisant cette remarque, mais c’est un fait que l’erreur ne vient pas des auteurs.

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