Intervention de Georges Fenech

L'adoption de cet amendement alourdirait, avec la répétition du mot « fait », le texte de l'article 2 de manière inélégante puisque son deuxième alinéa disposerait alors : « Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes résultant du fait qu'elles ont subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l'article 222-33, y compris si ces faits n'ont pas été commis de façon répétée. »