Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 2, 4, 8, 14, 15 et 16 du projet de loi.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1 .

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