Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Seconde délibération
Sandrine Mazetier, présidente :En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 2, 4, 8, 14, 15 et 16 du projet de loi.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1 .
