Intervention de Marylise Lebranchu

Cet amendement propose de rectifier la rédaction de l’alinéa 20 de l’article 2 afin que la métropole, en cas de désaccord sur les orientations du schéma régional applicables sur son territoire, bénéficie d’une certaine souplesse et rédige son propre document d’orientation. Cette souplesse est cependant encadrée par la nécessaire prise en compte des orientations du schéma régional dans le document d’orientation de la métropole, qui relève du droit commun. Le Gouvernement propose de rétablir cet équilibre. Un exemple permet de comprendre cette situation. Si un schéma régional prévoit qu’il n’est aucunement possible de développer tel ou tel incubateur de nanotechnologies, il se trouve qu’une métropole qui en comporte un doit être en mesure de continuer la recherche. Il s’agit vraiment d’adaptation. Une mission a été confiée à Pierre Cohen au sujet de la relation entre les métropoles et les régions. Elle montre bien qu’une telle souplesse permet à tout le monde de retrouver une forme de confort dans les politiques publiques, en particulier en matière d’innovation.