Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Seconde délibération
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Il s’agit de supprimer les mots « et adoptent » dans l’alinéa 8 de l’article 4. Tel qu’il a été voté, le texte prévoit en effet que tous les conseils départementaux composant une région doivent adopter le schéma régional du tourisme. Or il ne nous semble pas nécessaire d’alourdir une procédure déjà pesante – sans doute n’ai-je pas été assez claire sur ce point en séance publique. Les départements peuvent signer le schéma régional et travailler avec les régions ou ne pas le signer et exercer cette compétence comme ils l’entendent car il s’agit d’une compétence partagée.
