Intervention de Marylise Lebranchu

Le Gouvernement souhaite le reprendre brièvement. Nous avons demandé, par cohérence, que les transports scolaires soient inclus dans l’ensemble des transports qui relèvent de la région. Néanmoins, la loi MAPTAM a instauré les conférences territoriales de l’action publique. Si une région veut déléguer la compétence à un département, à l’image de l’Île-de-France qui est déjà dans cette configuration, c’est possible. Compte tenu de cette souplesse, je souhaite que l’intégralité des transports non urbains soit confiée à la région et que les délégations infra-régionales soient possibles aux conditions que fixeront par convention régions et départements.