Intervention de Danielle Auroi

C'est la troisième fois depuis le début de la législature que se tient à l'Assemblée nationale, à l'initiative de notre commission, une réunion interparlementaire thématique : après le financement du cinéma en 2013, puis le parquet européen en septembre dernier, nous nous intéressons aujourd'hui à la politique commerciale de l'Union européenne. C'est un honneur pour moi de recevoir les représentants de 24 parlements pour cette rencontre que la commission des Affaires européennes a organisé en lien avec la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Le sujet qui nous réunit aujourd'hui est d'une actualité brûlante et je ne parle pas seulement de l'ajournement, dans les conditions que l'on sait, du débat sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) au Parlement européen. La politique commerciale de l'Union européenne est en effet à la croisée des chemins. Engagée dans de nombreuses négociations bilatérales – avec les États-Unis, le Japon – et multilatérales – l'accord sur le commerce des services (TiSA) –, la Commission européenne négocie seule, sur la base d'un mandat du Conseil, des traités dont les enjeux sont considérables pour chacun de nos États et pour l'Union européenne.

Or, ces négociations suscitent une forte inquiétude. Dans toute l'Europe, nombreux sont les citoyens et les parlements nationaux à s'être saisis de la question et à exiger une meilleure information sur le contenu des négociations et une plus grande transparence. Votre présence ici est une nouvelle preuve de votre implication et je m'en réjouis. En effet, si la Commission européenne négocie seule, n'oublions pas qu'en autorisant la ratification de ces traités, ce sont les parlements nationaux qui en porteront la responsabilité devant les peuples européens qu'ils représentent.

C'est pourquoi nous avons souhaité convier tant les représentants des commissions chargées des affaires européennes que ceux des commissions spécialisées – commissions du commerce, de l'économie ou des affaires étrangères selon les pays. C'est en effet par le partage de nos expériences et de nos réflexions que nous parviendrons à une juste compréhension de la politique commerciale de l'Union européenne et de ses enjeux.

Deux tables rondes nous occuperont successivement. La première porte sur les risques de cette politique commerciale et les moyens de les conjurer.

Pour ma part, j'insisterai brièvement sur deux d'entre eux. Le premier, ce sont les risques que ces négociations font peser sur nos préférences collectives, en matière de sécurité alimentaire notamment ; le second, c'est bien sûr le mécanisme de règlement des différends entre les États et les investisseurs dans le TTIP mais aussi dans l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada (CETA) et la menace qu'il représente sur le droit à réguler des États.

Avant de passer la parole à François Brottes et à Jean Bizet, je vous remercie encore une fois tous de votre présence.