Intervention de François Brottes

Je souhaite à mon tour la bienvenue au sein de l'Assemblée nationale aux représentants élus de vingt-quatre pays de l'Union européenne, qui ont accepté notre invitation pour débattre des grands enjeux de la politique commerciale européenne.

Ces temps d'échanges interparlementaires sont essentiels. Les parlements nationaux sont parfois les mieux placés pour renforcer l'Union européenne, il ne faudrait pas que les États ou la Commission européenne l'oublient. Ces échanges permettent de dégager des idées, des positions, voire des volontés communes. Ils sont aussi l'occasion d'exposer nos différences de perspective ou nos divergences d'intérêts, surtout sur un sujet aussi sensible que les accords commerciaux. Mais dans les deux cas, ces débats nous rapprochent : ils sont une invitation à ôter les oeillères nationales avec lesquelles nous avons parfois pris l'habitude de réfléchir mais aussi à prendre conscience que, parfois, nos rivalités commerciales fragilisent l'Europe face à des concurrents qui assoient leur pouvoir économique sur des pays qui sont de véritables continents.

Les travaux d'aujourd'hui seront un prolongement utile des discussions en cours au Parlement européen – je pense à la proposition de résolution issue de la commission du commerce international, contenant des recommandations à la Commission concernant les négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement. Ce PTCI, ou plutôt TTIP, est au coeur des préoccupations de la commission des affaires économiques que je préside, et qui est aujourd'hui représentée par une vingtaine de commissaires de tous bords politiques.

Les questions économiques sont en effet cruciales dans ce genre de négociations, au confluent des enjeux européens et internationaux qui retiennent l'attention de la commission des affaires européennes.

Précisément, nos discussions vont porter sur les risques que comportent les accords commerciaux. Des gains de croissance et d'emploi sont à attendre d'accords comme le TTIP ou le CETA, mais quels risques sommes-nous prêts à prendre pour bénéficier de ce surcroît de richesse ?

Je tiens ainsi à rappeler que, dans les négociations commerciales, la France a mis en avant des lignes rouges, sur la protection des consommateurs, sur la santé, sur la protection des données personnelles, sur le maintien des standards de l'OMC sur les services, en particulier des services publics, ou encore sur la protection des indications géographiques protégées et des appellations d'origine contrôlée. Quant au mécanisme de règlement des différends (ISDS), je voudrais rappeler que, par sa résolution du 15 juin 2013 sur le TTIP, l'Assemblée nationale a souhaité que soit exclu du mandat de négociation le recours à un mécanisme spécifique de règlement des différends entre les investisseurs et les États afin de préserver le droit souverain des États. Je ne doute pas que les débats animés au Parlement européen sur cette question, qui concerne également l'accord avec le Canada, trouveront un écho particulier dans nos échanges ce matin.

L'accès aux marchés publics américains ne se fera donc pas à n'importe quel prix ; ce sont aussi nos choix de société, notre sécurité alimentaire et nos normes environnementales que nous devons protéger. Mais dans le même temps, il est utile de mesurer que l'absence d'accord est parfois la pire des solutions. Il est trop facile de se donner bonne conscience en refusant de voir cette réalité dans une économie dont nous devons tous admettre qu'elle est totalement mondialisée.