Intervention de Jean Bizet

Je me réjouis de la tenue de cette réunion interparlementaire sur la politique commerciale de l'Union européenne. Permettez-moi de féliciter Danielle Auroi d'en avoir pris l'initiative et François Brottes de la soutenir dans cette démarche. Je salue l'ensemble de nos collègues européens qui ont fait le déplacement. C'est un plaisir de les retrouver aujourd'hui et de pouvoir échanger sur un sujet crucial pour nos économies qui touche aussi directement la vie quotidienne de nos concitoyens.

C'est pourquoi il me semble essentiel que la négociation des accords commerciaux ne reste pas une simple affaire de spécialistes. Les enjeux qu'ils représentent doivent être clairement identifiés et présentés à l'opinion publique. Ils doivent pouvoir faire l'objet de débats ouverts dans le cadre démocratique qui est le nôtre.

Le traité de Lisbonne a donné au Parlement européen le pouvoir d'approuver les accords internationaux. Cela doit lui permettre de faire entendre sa voix dans la phase de négociation. Mais les parlements nationaux doivent aussi jouer un rôle essentiel. Ils doivent autoriser la ratification des accords qui ont un caractère mixte. Ils doivent s'engager pendant la période de négociation pour exprimer leurs priorités et répondre aux attentes des citoyens. C'est pourquoi au Sénat nous avons mis en place un groupe de suivi du traité transatlantique.

Ce traité focalise en effet l'attention. Il suscite des attentes de la part des milieux économiques mais aussi des craintes auxquelles il est impératif de répondre. Les enjeux pour l'Europe sont nombreux et variés. Je me bornerais à mentionner la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics ou encore la protection des indications géographiques. L'Union européenne se doit d'agir comme puissance en défendant ses intérêts stratégiques au-delà même des accords commerciaux. Deux questions me paraissent illustrer clairement cet enjeu, même si elles n'entrent pas dans le champ de la négociation : l'extraterritorialité des lois américaines qui pose un problème de principe et met en cause la sécurité juridique des entreprises européennes ; la gouvernance mondiale de l'internet pour laquelle l'Union doit impérativement être offensive et affirmer ses priorités.