Intervention de Vannino Chiti

Il faut se départir des a priori sur le traité tout en conservant un regard critique. Notre objectif doit être de négocier un bon traité. C'est important sur le plan politique mais aussi pour le développement économique – l'Europe compte aujourd'hui 24 millions de chômeurs.

Pour minimiser les risques, nous devons sauvegarder les préférences collectives des citoyens – en matière de santé, d'environnement, de sécurité alimentaire – qui sont des valeurs fondamentales de l'Union européenne. Certains secteurs doivent être exclus du périmètre du traité – les services publics, l'eau, la culture, la sécurité sociale – tandis que d'autres doivent à l'évidence en faire partie – l'énergie, les matières premières, les marchés publics, dont l'accès est aujourd'hui interdit aux entreprises européennes.

J'approuve les propositions de l'Assemblée nationale sur le sujet très important du règlement des différends : il n'est pas acceptable de privatiser les divergences entre investisseurs et États. Les juridictions nationales et européennes doivent être respectées.

Un bon accord suppose de la transparence et un contrôle démocratique. Nous avons enregistré des progrès en matière d'information sur certains points des négociations.

L'engagement et la collaboration – pas seulement du Parlement européen mais aussi des parlements nationaux – sont essentiels. Si la nature mixte de l'accord est reconnue, celui-ci devra être ratifié par tous les parlements nationaux, ce qui justifie pleinement la collaboration entre ces derniers et les institutions européennes.