Intervention de Dirk van der Maelen

Je tiens à synthétiser les auditions que notre parlement organise actuellement sur le traité transatlantique.

Trois réflexions liminaires, d'abord. Le TTIP n'a pas vocation à créer une zone de libre-échange de plus ; il va bien plus loin : ses promoteurs, Karl De Gucht et Hillary Clinton l'ont d'ailleurs qualifié respectivement de « marché intérieur transatlantique » et d'« OTAN économique ».

La négociation est asymétrique. Pour la première fois, l'Union européenne négocie avec beaucoup plus fort qu'elle.

Sur le plan institutionnel, la négociation commerciale, par définition secrète, n'est pas l'outil adéquat pour créer un grand marché, pas plus d'ailleurs qu'une procédure de négociation entre conseils ou agences de réglementation. La réglementation demeure la tâche du législateur.

Trois motifs d'inquiétude, ensuite : le premier d'entre eux tient aux effets sur la croissance, il ressort de nos auditions que la croissance sera modeste, divergente, et inégalitaire.

Deuxième inquiétude, le choc des modèles sociaux : les États-Unis et l'Union européenne seront mis en concurrence sous la pression des multinationales, qui décideront de leur lieu d'implantation et d'éventuelles relocalisations. L'arbitrage se fera sur l'emploi et les salaires.

Troisième motif d'inquiétude, les risques systémiques et géopolitiques. L'OMC est paralysée alors qu'elle est plus que jamais nécessaire. Le TTIP porte en germe une logique de fragmentation de l'économie globale en blocs rivaux.

L'endiguement normatif de la Chine par le transpacific partnership divise l'Asie, partagée entre la Chine, pour des raisons économiques, et les États-Unis, pour la sécurité. Il s'agit d'une erreur stratégique fondamentale de la part des États-Unis, à laquelle l'Union européenne se prête avec une légèreté irresponsable.

L'Union européenne choisira-t-elle la confrontation des blocs ou assumera-t-elle sa double vocation atlantique et eurasienne ?

Compte tenu de l'asymétrie de la négociation bilatérale sur le TTIP, les élus seront placés face à un choix de conscience : la souveraineté de nos pays doit-elle être transférée au profit de l'Union européenne, des États-Unis des multinationales américaines ?

Au vu de ces divers éléments, je plaide pour l'abandon du modèle du bilatéralisme asymétrique du TTIP au profit de la voie multilatérale, sur le modèle du TiSA pour organiser le commerce international.