Intervention de Marc Angel

Nous partageons les préoccupations qui viennent d'être exprimées. Nous suivons de près l'évolution de ce dossier.

Nous souhaitons que les accords commerciaux soient bons pour les marchés européens mais surtout bons pour les hommes et les femmes qui y vivent et y travaillent.

Nous avons fixé plus ou moins les mêmes lignes rouges que celles figurant dans la résolution de l'Assemblée nationale. Nous nous inquiétons des standards en matière de santé, d'environnement, de protection des données, etc. Nous défendons la même position sur le règlement des différends. À cet égard, nous nous interrogeons sur l'opportunité de rouvrir les négociations sur le traité avec le Canada au nom du parallélisme des formes. Le même modèle pour protéger les investissements et régler les différends devrait prévaloir.

Nous regrettons que la précédente Commission ait très mal géré ce dossier mais nous saluons l'offensive de transparence de la nouvelle commissaire, Mme Malmström, malheureusement un peu tardive. Il sera difficile de convaincre la population que l'accord peut être une chance.

Nous nous battons pour que le caractère mixte de l'accord soit reconnu, comme pour l'accord avec la Corée du Sud. Nous espérons une décision du Conseil en ce sens.

Nous avons organisé deux réunions avec la société civile et les commissaires européens compétents au sein du parlement pendant une journée : malheureusement, la société civile arrive dans ces débats avec une idée fixe et repart avec le même, sans accepter le moindre argument de la part de la Commission. Nous devons en avoir conscience.