Intervention de Wolfgang Schmidt

Je représente le Bundesrat au sein duquel la majorité est différente de celle du Bundestag puisqu'elle réunit socialistes et écologistes. Nous avons beaucoup discuté du traité dans une attitude constructive et solidaire. Notre position est plutôt favorable : nous reconnaissons les opportunités – l'accès aux marchés, la réduction des barrières tarifaires – sans fermer les yeux sur les risques et les dangers potentiels.

Nous avons alerté le gouvernement sur les risques dans plusieurs domaines : l'environnement, la protection des données et des consommateurs ainsi que le mécanisme de règlement des différends. Le parlement doit conserver la possibilité de légiférer. Nous défendons la nature mixte de l'accord : les parlements ont leur mot à dire. La transparence commande une information très large des parlements.

La position du parlement reflète les débats de la société civile : on assiste à un léger glissement, même dans le débat public, puisqu'on ne se préoccupe plus seulement des problèmes de sécurité alimentaire mais aussi du règlement des différends. Notre vice-chancelier a fait connaître la position de l'Allemagne sur la base de laquelle nous essayons de discuter avec la Commission, en particulier sur le mécanisme d'arbitrage et ses modalités.