Intervention de Philippe Mahoux

Chat échaudé craint l'eau froide, a fortiori l'eau chaude. Or, il y a beaucoup d'eau chaude dans le TTIP.

Nous devons préciser la ligne de partage entre régulation et dérégulation. On affirme que le TTIP va apporter des régulations positives en matière de protection douanière mais on sait que les barrières sont pratiquement inexistantes aujourd'hui. En revanche, la dérégulation porte sur la protection sociale, la santé, l'environnement. Tout ce qui va dans le sens de la dérégulation dans ces matières suscite une méfiance bien légitime de la part de la population.

Le traité instaure une forme de justice parallèle dont les règles diffèrent de celles que nous avons tenté d'élaborer – cela a pris du temps – pour nos institutions judiciaires, au premier rang desquels l'indépendance et la séparation des pouvoirs.

Mme Malmström s'attelle à améliorer la transparence. On a le sentiment malgré tout que la Commission n'a pas pris la mesure de l'état de l'opinion – de la société civile mais aussi des partenaires sociaux. La mobilisation syndicale dans mon pays est très importante.

Nous défendons la mixité de l'accord pour des raisons de politique européenne mais aussi de politique interne. Huit parlements dont les majorités sont différentes devront ratifier l'accord ; certains d'entre eux sont très réservés à l'égard du processus en cours.