Intervention de Gianluca Benamati

Je vous présente la position de la chambre des députés. Elle a adopté une résolution en octobre engageant le gouvernement et évaluant l'intérêt du TTIP pour l'Italie. Tout en soulignant l'importance du traité, ce document insiste sur la transparence qui doit présider aux négociations.

La résolution attire l'attention du gouvernement sur trois points à faire valoir à la Commission européenne : s'agissant de l'ISDS, si ce mécanisme est nécessaire, il ne doit jamais prévaloir sur le droit communautaire et le droit national en matière de santé, d'environnement ou de travail. Nous soutenons la commissaire Malmström dans ses efforts pour revoir le mécanisme et développer les possibilités d'appel. Les indications géographiques doivent figurer dans le traité, qui doit également mettre en valeur le rôle des PME.

Si les négociations doivent être conclues avant 2016, le plus important reste d'obtenir les meilleurs résultats dans ces négociations.