Intervention de Jan Vos

Le débat sur le TTIP dans mon pays est très vif. La majorité du parlement est favorable au traité car les Pays-Bas sont un pays ouvert qui bénéficie des échanges. Nous sommes convaincus que l'histoire et les valeurs des Pays-Bas et de l'Union européenne s'imbriquent avec celles des États-Unis et du Canada. Nous avons beaucoup plus de points communs avec eux qu'avec bien d'autres pays du monde.

Notre époque est porteuse de chances mais aussi de menaces.

Les accords commerciaux sont un facteur de progrès mais les normes sociales, environnementales et de sécurité alimentaire ne doivent pas être remises en cause. L'organisme de coopération réglementaire n'est acceptable que si les entreprises et les ONG ont les mêmes droits de vote et que le processus de décision est transparent.

S'agissant de l'ISDS, un mécanisme public est préférable à un mécanisme privé. Son développement prendra du temps mais les exemples passés permettent d'espérer un fonctionnement très satisfaisant.