Intervention de Joaquim Pueyo

Le traité est un sujet de préoccupation. Les associations et les élus de nos territoires se posent de nombreuses questions auxquelles il est difficile de répondre à ce stade des négociations.

La protection de nos normes sociales, sanitaires et environnementales est une nécessité cardinale. Nous devons également être attentifs à la préservation de la capacité d'action des collectivités territoriales. L'ouverture partielle des marchés publics des collectivités peut poser problème, notamment aux entreprises locales qui sont moins compétitives du fait de certaines réglementations sociales et environnementales auxquelles nous sommes attachés. Il en va de même des politiques de soutien aux entreprises que l'État et les collectivités mettent en place pour soutenir le développement local et garantir un indispensable service public.

Il est essentiel d'intégrer l'échelon de gouvernance local en informant les collectivités et en leur permettant de faire part de leur expertise. Elles se trouvent en première ligne face aux citoyens et elles seront également affectées par le traité.

Comment peut-on intégrer les collectivités et leur expertise mais aussi s'assurer qu'elles conservent leur rôle fondamental dans leur territoire et ainsi éviter que leur action ne soit entravée ?