Intervention de Sergio Sousa Pinto

De nombreux collègues ont parlé avec enthousiasme de l'intensification des échanges commerciaux entre l'Union européenne et les États-Unis. Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de développer le commerce entre ces deux blocs. Les divergences ne portent pas sur ce point. Nous sommes majoritairement favorables au commerce et nous savons les avantages que l'Europe peut en retirer. Mais cela n'empêche pas les doutes et les préoccupations.

Les domaines appelés à être sous la juridiction du TTIP sont énormes. Des pans entiers seront ainsi soustraits non seulement au système juridique national mais aussi à la sphère politique.

Nous ne parlons pas seulement d'abaisser les barrières douanières mais d'établir un modèle de régulation économique à vocation globale. Ce cadre normatif protégé par son propre mode de règlement des différends pourrait entrer en collision avec les décisions judiciaires ou les politiques nationales.

Le problème tient à la conciliation entre la protection des investisseurs vis-à-vis des risques inhérents à leur activité et l'intérêt général tel que l'interprètent les États européens et l'Union européenne elle-même. Cet équilibre à trouver est au coeur de nos interrogations, bien plus que notre enthousiasme ou notre scepticisme à l'égard des avantages tirés de l'intensification des liens commerciaux.