Intervention de Danielle Auroi

Je vais tenter de faire une brève synthèse de nos échanges.

Ce qui me frappe d'abord, c'est que la majorité d'entre nous expriment deux inquiétudes fortes : la première concerne l'ISDS. S'il est vrai que des tribunaux de cette nature ont existé, il faut rappeler qu'ils visaient des États non démocratiques, ce qui n'est pas le cas des États-Unis. Cette question nous intrigue et nous inquiète, comme nos concitoyens. Je note également que les lignes rouges que vous avez marquées se recoupent largement.

Seconde inquiétude, si la nature mixte de l'accord n'est pas reconnue, si chaque parlement national n'a pas son mot à dire, il y aura trahison du mandat. Je vous encourage à envoyer ce message aux gouvernements et à la Commission européenne.