Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 17 juin 2015 à 9h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente :

Cette seconde table nous permettra de mettre en perspective les accords commerciaux, souvent présentés comme une chance pour des économies en crise. L'étude d'impact communiquée par la Commission européenne à propos du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement – le TTIP – conclut ainsi que l'accord serait source d'un surplus de croissance créatrice de millions d'emplois, une conclusion qui vaut aussi pour les autres accords commerciaux en cours de négociation. Mais d'autres études, pour certaines publiées par des universités américaines, aboutissent à des conclusions beaucoup plus réservées. Nous pouvons nous interroger légitimement sur la pertinence d'études qui pour certaines se contredisent, et nous avons le sentiment d'être dans le brouillard. Aussi me semble-t-il important que nous débattions de l'impact exact des accords commerciaux afin d'apprécier leur intérêt pour l'Union européenne et leurs conséquences pour nos partenaires, singulièrement les pays en développement. En effet, les conséquences sociales et environnementales de l'ouverture des marchés agricoles de ces pays et la libéralisation des investissements, dans les secteurs minier et énergétique en particulier, peuvent être positives mais aussi dramatiques. La Commission européenne ne doit-elle pas s'assurer que la politique commerciale de l'Union est cohérente avec sa politique de développement ? Nous, parlementaires nationaux, devons dire notre mot à ce sujet.

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