Intervention de Dominic Hannigan

Comme les autres « petites » économies, l'économie irlandaise dépend fortement des accords commerciaux. Nous appuyons donc le projet de traité de libre-échange, dont nous estimons qu'il aura des effets favorables pour les PME. Mais nous savons que la société civile européenne et nombre de parlementaires craignent que tout accord passé avec les États-Unis ne soit à sens unique. Aussi la commission des affaires de l'Union européenne de la Chambre des représentants d'Irlande a-t-elle organisé, il y a un an, une série d'auditions d'experts au sujet du projet de partenariat transatlantique. Au terme de ces auditions, un rapport a été rédigé que notre commission a transmis aux institutions européennes sous la forme d'une contribution politique relative au TTIP. Ce texte fait état d'inquiétudes persistantes sur des sujets variés : le mécanisme d'arbitrage privé, la réalité de l'augmentation du PIB et les conséquences du traité sur l'emploi en Europe, la crainte que l'accord n'entraîne une baisse des normes sanitaires et environnementales européennes avec l'introduction d'OGM et de boeuf aux hormones sur le territoire de l'Union, le manque de transparence des négociations et l'insuffisance du dialogue entre la Commission européenne et les Parlements nationaux.

Après la publication de ce rapport, notre Gouvernement a fait procéder à une étude indépendante qui conclut également que le TTIP aura pour effet l'augmentation du PIB, des emplois et du niveau des salaires en Irlande. Des experts des institutions européennes nous ont exposé des pistes prometteuses pour régler la question de l'ISDS. Mme Cecilia Malström a récemment prononcé devant nous une allocution relative au rôle des Parlements nationaux dans la négociation de ce qui devra être un accord mixte. Nous approuvons la volonté de plus grande transparence affirmée par la Commission européenne ; elle doit se traduire dans les faits car elle est indispensable pour convaincre nos concitoyens que le TTIP est négocié dans leur intérêt. L'Union européenne a une bonne équipe de négociateurs ; nous devons leur faire confiance. Comme notre collègue letton, nous soutenons le projet d'accord mais nous continuerons d'exercer une critique constructive pour aboutir au meilleur texte qui soit pour nos concitoyens.