Intervention de Ana Birchall

Le projet de TTIP a également été l'objet de débats au sein de la commission des affaires européennes de la Chambre des députés roumaine. Nous considérons que l'Union européenne et les États-Unis sont des partenaires stratégiques et que le traité redynamisera les échanges transatlantiques dans leur ensemble, comme c'est éminemment souhaitable. Le premier argument mis en avant par les tenants du TTIP, y compris dans cette salle, est le coût que représenterait pour l'Union européenne le fait de ne pas adopter un tel accord. Des membres de la Commission européenne nous ont assuré que le TTIP participe de la stratégie communautaire visant à redynamiser l'économie européenne, l'ouverture des marchés et le développement du commerce qui en résultera permettant de créer des emplois. Ils nous ont aussi assuré que rien dans l'accord n'affaiblira la réglementation européenne relative aux droits des individus ou de l'environnement, ni maintenant, ni à l'avenir. Ils ont aussi mentionné les avantages connexes dont il a été fait état ici. Tous ces facteurs incitent à espérer l'aboutissement heureux des négociations qui sont, il faut le reconnaître, plus transparentes que ne l'ont jamais été les négociations d'accords bilatéraux dans l'histoire de l'Union européenne. D'autre part, les inquiétudes relatives au mécanisme d'arbitrage devraient être apaisées par la promesse d'une révision complète de ce chapitre de l'accord, qui garantira plus de transparence, sera assorti d'un code de conduite pour les arbitres, et mentionnera expressément que les Gouvernements ont le droit de légiférer dans l'intérêt général.

La Roumanie soutiendra des négociations respectant l'impératif de transparence ainsi que les intérêts des deux parties et ceux de tous les pays membres de l'Union européenne. Les conséquences positives potentielles du TTIP excèdent ses seuls effets économiques : elles sont aussi d'ordre géopolitique. C'est pourquoi les négociations en cours ne doivent pas échouer. Comme l'a souligné notre collègue polonais, il s'agit d'un traité « gagnant-gagnant » qui offrira des opportunités nouvelles aux deux parties signataires, l'Union européenne et les États-Unis. Mais la Roumanie, tout en appuyant le TTIP, tient à ce qu'il reflète les intérêts de tous les États membres de l'Union.