Intervention de Stefan Schennach

Quelques points nous tiennent particulièrement à coeur. En premier lieu, je l'ai dit, les parlementaires autrichiens veulent que le TTIP soit un accord mixte. Si ce n'était pas le cas, nous serions loin d'une situation « gagnant-gagnant » : il n'y aura que des perdants. Alors que le nombre de signataires de l'initiative citoyenne européenne Stop TTIP est déjà de 1,6 million au moins, nous tiendrions pour un échec que les négociations se déroulent sans que les Parlements nationaux y participent, et il serait très difficile aux opinions publiques des États membres d'accepter le texte. Nous considérons aussi que l'on ne peut accepter l'entrée en vigueur du TTIP pour une période dite transitoire, sans quoi l'examen du texte par les Parlements nationaux tiendrait de la farce : cela signifierait que l'on a fait confiance au législateur européen et que les Parlements nationaux sont ravalés au rang de chambres d'enregistrement.

Les Parlements nationaux doivent être réellement impliqués dans l'élaboration du texte – et nous avons la même exigence pour le traité CETA entre l'Union européenne et le Canada, car nous sommes contre la libéralisation en matière de services publics locaux. Nous voulons que les communes et les collectivités locales conservent leurs compétences en matière de services publics et nous sommes opposés à une trop forte pression en faveur de la libéralisation de ces services. On a vu les conséquences, dans les pays des Balkans occidentaux, du processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'Union européenne : ces pays ayant été contraints de libéraliser leurs secteurs bancaire et de télécommunication sans que l'équivalent d'un Plan Marshall ait été appliqué pour les aider, les salaires ont été divisés par deux et leur jeunesse n'a plus de perspectives. En réalité, nous avons tout cassé. C'est ce qu'il faut éviter en négociant le TTIP, et c'est pourquoi les décisions politiques que ce projet d'accord commercial sous-tend doivent être discutées avec les Parlements nationaux.