Intervention de Klaus Barthel

Pour l'instant, le Bundestag n'a pris de décision ni à propos du TTIP ni à propos du CETA, mais il n'est pas de semaine sans que ces questions soient abordées. L'opposition a demandé de manière répétée que l'on sorte des négociations, ce que nous avons refusé ; cela ne signifie pas que la majorité du Bundestag serait sans réserve en faveur de ces traités. Un débat très critique se poursuit, comme au sein de la société allemande et entre les PME, dont les positions sont très divergentes.

Deux études d'impact fouillées seront nécessaires. La première devra porter sur les conséquences macro-économiques de l'accord et sur l'équilibre à l'intérieur de l'Union européenne, où les niveaux de compétitivité des États membres diffèrent ; la seconde devra concerner nos relations commerciales avec les pays tiers. Par ailleurs, il faudrait éviter de négocier ces deux traités dans la perspective d'en faire des instruments contre d'autres régions du monde. Enfin, si l'on veut élaborer des normes pour le commerce international, il faut procéder de manière ordonnée, puisqu'il faudra ensuite respecter ces obligations. Ce disant, je fais allusion, comme mon collègue autrichien, à la libéralisation : pour l'instant, le mandat de négociation comprend un volet « libéralisation », ce qui est difficilement compatible avec l'idée européenne du service public et de l'État social. Il ne suffit pas de dire que nous voulons préserver nos normes sociales et environnementales, il faut aller plus loin, car si les marchés sont ouverts, le danger de dumping s'aggravera sous la pression concurrentielle des entreprises américaines et canadiennes. Il est impératif de définir un schéma de concurrence loyale dont les règles s'imposeront à tous. Ainsi du droit du travail : comment commercer équitablement avec une région qui n'a pas ratifié les normes minimales de l'Organisation internationale du travail ? Les droits des travailleurs, des salariés, des citoyens doivent être préservés au même niveau au moins que ceux des investisseurs dont on parle tant.