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Intervention de Catherine Coutelle
Réunion du 18 juillet 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Catherine Coutelle :Dans la mesure où l'article 1er définit le harcèlement par référence à des agissements, pourquoi y renoncer dans l'article 2 ?
