Intervention de Paulo Mota Pinto

Réunion du 17 juin 2015 à 9h30
Commission des affaires européennes

Paulo Mota Pinto, président de la commission des affaires européennes de l'Assemblée de la République, Parti social-démocrate, Portugal :

Selon moi, et je pense que c'est aussi l'avis des principaux partis politiques portugais, le TTIP est une chance pour l'Union européenne puisque l'étude d'impact réalisée par le CEPR montre que l'accord pourrait faire progresser le PIB européen. Je n'ignore pas que les conclusions des études d'impact dépendent des présupposés qui ont guidé leur élaboration, mais c'est l'étude dont nous disposons. Le texte donne aussi à l'Europe la chance de pouvoir définir des normes. Dans un contexte de mondialisation des échanges, il convient de garder à l'esprit l'enjeu géopolitique global du partenariat transatlantique, à savoir la préservation des valeurs de liberté et de démocratie qui ne régissent pas d'autres pays tels que la Russie ou la Chine. Sur ce plan, l'échec des négociations serait très négatif, et il entraînerait les États-Unis à donner la priorité aux partenariats transpacifiques. Cela étant, l'accord ne saurait être conclu à tout prix ; il doit être subordonné au respect de conditions importantes, qu'il s'agisse des données personnelles ou de l'octroi de visas de courte durée aux petits investisseurs étrangers. Il importe enfin de définir à quel moment de la négociation les Parlements nationaux seront appelés à se prononcer sur ce qui doit être un accord mixte.

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