Intervention de Dirk van der Maelen

Si vives sont les critiques de l'étude d'impact qui nous a été fournie que nous, Parlements nationaux, devons exiger collectivement de la Commission européenne la réalisation d'études d'impact supplémentaires et de meilleure qualité. L'étude en question, en prévoyant une modeste augmentation de 0,5 % du PIB européen dix ans après l'entrée en vigueur du TTIP, pèche par optimisme, parce qu'elle est fondée sur le postulat d'un accord très large ; or nous savons maintenant que certains secteurs économiques en seront exclus. De plus, l'étude est erronée car elle ne tient pas compte de l'effet du partenariat transpacifique, en raison duquel il sera beaucoup plus difficile aux entreprises européennes, singulièrement aux plus petites d'entre elles, de gagner des parts du marché américain. Cette étude n'est donc pas fiable. D'autres sont d'autant plus indispensables que, selon le professeur américain Jeronim Capaldo, les gains prévus avant la signature de l'ALENA, traité de libre-échange entre les États-Unis, le Mexique et le Canada, sont sans rapport avec la réalité mesurée après quelques années d'application de ce traité. Analysant les conséquences prévisibles du TTIP, le Pr Capaldo évalue à 600 000 les pertes d'emplois possibles en Europe. Rien d'étonnant à cela puisque, dans le même temps, les syndicats américains estiment à un million le nombre d'emplois perdus aux États-Unis en raison des traités transpacifiques. Le professeur Capaldo estime en particulier que, dans le pire des scénarios, l'entrée en vigueur du TTIP fera perdre 60 000 emplois à la Belgique, probablement parce que notre tissu économique est à 85 % composé de PME qui ne retireront pas grand-chose de cet accord.

Nous devons impérativement disposer d'une étude d'impact sérieuse avant que le projet d'accord soit soumis aux Parlements nationaux, de manière que les peuples d'Europe puissent se prononcer sur la base des intérêts communs de l'Union et aussi sur le fondement des intérêts nationaux. Je propose donc formellement que nous demandions à la Commission européenne la réalisation de nouvelles études d'impact.