Intervention de Nathalie Chabanne

Monsieur le secrétaire d'État, même si nous ne faisons pas tous preuve du même enthousiasme, nous sommes très attentifs aux négociations en cours. Notre commission des affaires européennes a déjà eu l'occasion de vous auditionner sur ce sujet.

Il ressort de nos travaux de ce matin que nous sommes nombreux à penser que les études d'impact sont soit trop parcellaires soit insuffisantes, voire parfois erronées et que les risques sont grands pour nos PME et TPE à l'issue de ce traité.

Des études d'impact plus approfondies sont-elles envisagées qui puissent à la fois analyser les effets du traité entre les pays de l'Union européenne mais aussi entre l'Union européenne et les partenaires économiques que nous avons aujourd'hui en Europe ?