Intervention de Gianluca Benamati

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre présence, qui nous permet de connaître très clairement la position de la France. La réunion d'aujourd'hui nous permet également d'avoir une vision non officielle de la position des différents pays et parlements.

La délégation italienne a exprimé très nettement tout à l'heure la position du parlement italien sur le TTIP. Avant votre arrivée, nous avons eu, avec nos collègues, un débat très intéressant.

Nous considérons qu'il est essentiel de revoir le mécanisme de l'ISDS, c'est-à-dire le règlement des différends. Le concept d'indication géographique est très important, de même que les règles spécifiques pour les petites et moyennes entreprises à l'intérieur du traité.

Nous savons que, dans le cadre des négociations actuelles, des discussions ont lieu sur les marchés publics, sur le Buy American Act et sur les indications géographiques. Ce sont des sujets très importants sur lesquels il y a encore une certaine différence d'opinion entre l'Europe et les États-Unis.

Nous sommes d'accord avec vous : nous ne voulons pas un traité coûte que coûte. Nous voulons un bon accord, un accord positif, favorable pour nos pays, pour nos citoyens, pour notre économie. Nous considérons que le temps n'est pas quelque chose de neutre. Il faut profiter de l'actuelle fenêtre d'opportunité pour conclure ce traité entre maintenant et la fin de 2016.

S'agissant de la possibilité d'avoir peut-être des traités transpacifiques et pas des traités transatlantiques nous sommes très préoccupés, et nous avons raison de l'être. Il faudra peut-être réfléchir sur ce point, essayer d'accélérer les parties de la négociation sur lesquelles nous sommes déjà d'accord et intervenir sur les autres.