Intervention de Claude Adam

Nous disons souvent que la politique devrait remettre le citoyen au centre des préoccupations. Le fossé énorme entre les citoyens et la politique européenne devrait surtout être comblé d'urgence. Or il faut avouer que la logique inhérente aux larges négociations commerciales provoque justement le contraire : le fossé se creuse encore davantage, l'incompréhension des citoyens face à la politique et la frustration risquent de s'accroître.

Ce phénomène d'éloignement croissant entre citoyens et décideurs n'est pas le seul à nuire à la démocratie. Les négociations pilotées par la Commission européenne ont tendance à marginaliser dangereusement non seulement de larges catégories d'acteurs de la société mais aussi des représentants élus. Les négociations sont menées de plus en plus par des experts, sans véritable contrôle par les politiciens élus qui ne peuvent donc que difficilement pénétrer la complexité des dossiers. Nous, élus nationaux, sommes contraints à avaliser ou à refuser les accords négociés en secret par des experts.

On sait bien que le TTIP est l'accord commercial le plus transparent qu'on ait eu ces derniers temps. Néanmoins des problèmes de transparence demeurent. J'aimerais connaître la position de M. le secrétaire d'État sur le traité CETA. Quelle sera son influence sur la procédure de négociation du TTIP ?