Intervention de Dirk van der Maelen
Réunion du 17 juin 2015 à 9h30
Commission des affaires européennes
Dirk van der Maelen, président de la commission des relations extérieures de la Chambre des représentants, Socialistische Partij Anders, Belgique :
Monsieur le secrétaire d'État, j'apprécie beaucoup la position française sur l'ISDS. Mon inquiétude porte sur le Conseil de coopération réglementaire. Si j'ai bien compris les propositions qui sont sur la table, chaque nouvelle initiative européenne devrait obtenir le feu vert. Cela peut concerner des domaines très sensibles comme la protection de la santé, la protection de l'environnement. Quelle est la position de la France concernant ce Conseil de coopération réglementaire ?
