Intervention de Christophe Premat

Monsieur le secrétaire d'État, je retiens de vos propos la nécessité d'avoir un débat sur les cultures économiques dans le cadre de la préparation de cet accord.

J'ai eu l'occasion d'assister à plusieurs débats sur cette question, et notamment d'entendre Mme la commissaire Malmström qui insistait sur le potentiel de croissance que constitue ce traité.

Je souhaiterais revenir sur la méthode. Il y a aussi des négociations entre les États-Unis et les pays d'Asie dans le cadre de l'accord de partenariat transpacifique. Savez-vous si ces négociations sont abordées sur les mêmes bases que le TTIP ? Ce serait intéressant en termes de comparatif.

Y a-t-il un risque que des entreprises américaines installées au Canada – je pense à Burger King qui a racheté le canadien Tim Hortons – puissent utiliser le traité pour bénéficier des clauses avant que le TTIP ne soit négocié grâce aux accords ALENA entre les États-Unis, le Canada et le Mexique ?