Intervention de Michèle Bonneton

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre présence et votre écoute. J'ai apprécié tout particulièrement l'intérêt que vous avez manifesté pour les négociations multilatérales – c'est rare.

S'agissant des tribunaux d'arbitrage, n'est-il pas nécessaire de revoir le mandat de négociation qui a été donné à la Commission européenne ? Que pensez-vous de l'organe de coopération réglementaire prévu qui siégerait de façon permanente et dont l'objet serait d'harmoniser les normes, les réglementations, en amont des législations ?

Au niveau de l'Union européenne, nos services publics à la française sont en quelque sorte intégrés dans ce que l'on appelle les services d'intérêts généraux. Où en est-on en ce qui concerne les négociations du TiSA en matière de services publics ? Je n'ai pas encore bien compris comment ce qui serait acté dans le cadre de ce traité serait intégré dans le TTIP.

Enfin, s'agissant de la sécurité des objets et produits mis sur le marché, les approches sont très différentes aux États-Unis et en Europe. En Europe, on essaie d'abord de prouver que les objets et produits ne sont pas dangereux pour la santé etc. avant de les mettre sur le marché. En revanche, aux États-Unis, on les met d'abord sur le marché et on les retire s'ils se révèlent dangereux. Comment peut-on avancer avec des approches aussi différentes ?